Service canadien du renseignement de sécurité
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Rapport public 2009–2010
Rapport public 2009–2010 [PDF 34 MB]
Le Service canadien du renseignement de sécurité
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) occupe une place de premier plan au sein de l'appareil de sécurité nationale au Canada. Il recueille des informations et les analyse dans le but de mettre en garde les ministères et organismes fédéraux contre les activités qui constituent des menaces pour le Canada, ses intérêts et ses alliés. Le terrorisme, l'espionnage, l'ingérence étrangère, la prolifération des armes de destruction massive et le cyber-trafiquage visant des infrastructures essentielles figurent parmi les principales menaces. Le SCRS travaille aussi, en étroite collaboration avec ses divers partenaires au pays et à l'étranger, à des dossiers liés à la sécurité nationale du Canada.
En outre, le Programme de filtrage de sécurité du SCRS, l'une de ses fonctions les plus visibles, est un élément essentiel des mesures prises pour satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale.
Pour en savoir davantage au sujet du SCRS, veuillez consulter le site www.scrs-csis.gc.ca.
Table des matières
- MESSAGE DU DIRECTEUR
- ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2009-2010
- LE SCRS ET LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2010
- PROGRAMME DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ
- COLLABORATION À L'ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
- SURVOL DU SCRS
- SURVEILLANCE ET REDDITION DE COMPTES
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
- Bureau de l'inspecteur général (IG)
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Direction de la vérification interne
- Projet de modernisation des opérations
- Amélioration des pratiques actuelles
- Planification générale
- COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
- ANNEXES
MESSAGE DU DIRECTEUR
Le SCRS a connu une année mouvementée à bien des points de vue en 2009-2010, mais je suis fier de pouvoir dire qu'il a continué de faire valoir ses mérites auprès des Canadiens en fournissant au gouvernement des informations et des conseils essentiels sur les menaces pour la sécurité du Canada et de ses intérêts.
Le terrorisme et l'extrémisme continuent de représenter la menace la plus grave qui pèse sur la sécurité des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Le terrorisme international n'est pas un phénomène nouveau au Canada, comme en témoigne le tragique attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India en 1985. Al-Qaïda ou les groupes de même mouvance qui partagent son programme et son idéologie violente sont constamment à la une de l'actualité. Parmi les pays désignés nommément comme cibles par les hauts dirigeants d'al-Qaïda, le Canada demeure le seul à ne pas avoir encore fait l'objet d'un attentat réussi.
Les condamnations au criminel prononcées au cours des dernières années, dont celles de plusieurs membres des 18 de Toronto, de Momin Khawaja et de Said Namouh, démontrent clairement que le terrorisme et, plus particulièrement, la radicalisation d'extrémistes au pays constituent des menaces réelles.
Bien que ces menaces précises aient été contrées avec succès avant qu'un attentat terroriste ne soit perpétré, le SCRS demeure bien conscient du fait que des individus et des groupes dont il ignore encore l'existence planifient peut-être des complots terroristes ou appuient ceux qui ourdissent de tels complots. La radicalisation d'origine intérieure continue d'inquiéter tout particulièrement les services de renseignements, et parce que le phénomène s'est manifesté au Canada, le SCRS le prend très au sérieux.
La mondialisation a contribué à brouiller la distinction qui existait entre la collecte de renseignements sur le territoire national et la collecte à l'étranger. Il est rare qu'une menace pour la sécurité du Canada n'ait pas quelque lien à l'étranger sur lequel il faut faire enquête. C'est pourquoi le SCRS multiplie ses opérations de renseignement de sécurité à l'étranger et collabore étroitement avec ses partenaires à l'échelle internationale.
L'Afghanistan et la région avoisinante demeurent le foyer des principaux dirigeants d'al-Qaïda et des talibans, et le SCRS y affecte des agents chargés de recueillir des renseignements dans le but d'attirer son attention sur les menaces pesant sur le Canada et les militaires canadiens sur place. Le savoir-faire du Service dans le domaine de la collecte de renseignements a permis de sauver la vie de Canadiens, d'Afghans et de personnel des pays alliés et a joué un rôle capital dans la défense du Canada, ainsi que les efforts diplomatiques et les projets de développement en Afghanistan de ce dernier.
Le terrorisme n'est pas la seule menace sur laquelle le SCRS fait enquête. Des États parrainent des activités d'espionnage contre le Canada dans une mesure aussi, sinon plus, importante que pendant la guerre froide. Certaines des qualités qui font du Canada un grand pays – une société ouverte jouissant d'une solide réputation internationale et d'industries de pointe comme les télécommunications et l'exploitation minière – en font également un pays qui suscite l'intérêt des services de renseignements étrangers.
Le SCRS sait que certains services étrangers se livrent à des activités de renseignement au Canada. L'ingérence étrangère est une autre source de préoccupation. Des puissances étrangères surveillent des personnes ou des groupes qui, selon elles, sont susceptibles de menacer leur sécurité ou leur programme politique, cherchent à obtenir un avantage ou à tourner une politique publique canadienne à leur profit ou encore à étendre leurs conflits internes et la défense de leurs causes dans les diasporas.
Dernier point, mais non le moindre, le Service continue d'affecter de nombreuses ressources à un éventail d'autres menaces, dont la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), les attaques contre l'infrastructure et les systèmes d'information essentiels, ainsi que la souveraineté et la sécurité de l'Arctique canadien.
Au cours du dernier exercice, le SCRS a participé de près à la mise en place d'un dispositif de sécurité en prévision des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en Colombie-Britannique. Aucun grand événement organisé jusque-là au Canada n'avait nécessité des mesures de sécurité d'une telle ampleur, et le Service a prêté main-forte aux organismes d'application de la loi et aux services de sécurité partenaires afin que les Jeux soient un succès et se déroulent en toute sécurité.
Pour terminer, j'aimerais parler des employés du SCRS, dont le professionnalisme, le dévouement et les valeurs intrinsèques ne cessent de m'impressionner. L'effectif du Service est plus diversifié que jamais, et l'organisation maintient l'engagement qu'elle a pris d'établir une main-d'œuvre représentative de tous les Canadiens.
Fidèle à son engagement de rendre des comptes au public, le SCRS accueille favorablement le dépôt à la Chambre des communes de son 19e rapport public annuel, car il s'agit pour lui d'une occasion de décrire les priorités, les activités et les questions internes qui ont marqué l'exercice 2009-2010.
Richard B. Fadden
Directeur
Service canadien du renseignement de sécurité
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2009-2010
Contexte de la menace
Terrorisme
Le terrorisme, et surtout la violence des extrémistes islamistes, demeure la principale menace qui pèse sur la sécurité des Occidentaux, y compris sur les Canadiens tant au pays qu'à l'étranger. Le Canada est une cible bien réelle de cette violence.
Les récentes condamnations au criminel pour terrorisme au Canada ont rappelé que des activités terroristes ont effectivement lieu sur notre territoire. Par exemple, la condamnation de plusieurs personnes impliquées dans le complot terroriste des 18 de Toronto en 2006 et l'affaire Momin Khawaja, entre autres, montrent à quel point la menace est grave. Bien que le SCRS et les organismes d'application de la loi partenaires aient réussi à empêcher ces individus d'agir et à faire en sorte qu'ils soient traduits en justice, ces affaires montrent clairement qu'il existe dans notre pays des individus ou des groupes qui planifient des attentats terroristes au Canada et à l'étranger ou soutiennent la perpétration de tels attentats.
La menace que représentent les extrémistes islamistes violents se manifeste maintenant à plusieurs niveaux. D'abord, al-Qaïda demeure le mouvement terroriste le plus meurtrier au monde, malgré les nombreux revers et les pressions qu'il a subis en Afghanistan et au Pakistan. Le SCRS croit que le mouvement continue de soutenir la perpétration d'actes de violence partout dans le monde. Ensuite, les groupes affiliés d'une manière ou d'une autre à al-Qaïda, qui continuent de former des terroristes capables de perpétrer d'éventuels attentats, sont particulièrement inquiétants. Ces groupes prisent tout particulièrement les citoyens de pays occidentaux étant donné l'accès facile qu'ont ces derniers auprès de cibles éventuelles en Europe et en Amérique du Nord. Le noyau d'al-Qaïda invite les partisans de l'extrémisme partout dans le monde à lancer des attaques contre des cibles occidentales.
La « renaissance » d'al-Qaïda sous le nom d'al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) est un très bon exemple de la nature floue de la menace extrémiste islamiste. Issu essentiellement de la fusion d'anciens groupes liés à al-Qaïda en Arabie saoudite et au Yémen, ce « nouveau » groupe en a surpris plusieurs en raison de son implication dans de nombreux complots aux États-Unis à la fin de 2009 et au début de 2010. Notons tout particulièrement le tristement célèbre incident du 25 décembre 2009, où un individu aurait tenté, prétendument sur l'ordre d'al-Qaïda, de faire sauter des explosifs improvisés dissimulés dans son sous-vêtement, à bord d'un avion de la Northwest Airlines effectuant la liaison entre Amsterdam et Detroit.
Le changement d'orientation rapide du groupe – qui au départ planifiait exclusivement des attentats au Yémen pour maintenant s'en prendre à des cibles partout dans le monde – illustre clairement la nature changeante du paysage terroriste et l'incertitude qui le caractérise. En outre, la montée en puissance d'Anouar al-Aulaki, religieux yéménite né aux États-Unis, en tant que principal idéologue extrémiste islamiste de langue anglaise au monde a montré encore une fois que des individus peuvent réussir rapidement à devenir les figures de proue de groupes terroristes et ainsi être une source d'inspiration pour beaucoup.
Pour sa part, al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) poursuit sa campagne d'enlèvements et d'attentats de moindre envergure au Sahel et en Afrique du Nord et semble être formé à la fois d'éléments terroristes et criminels. Dernier venu des groupes extrémistes islamistes qui se sont succédés au Maghreb depuis le début des années 1990, AQMI continue de faire preuve de résilience. Il faut en tirer une leçon : il ne suffit pas de se débarrasser des dirigeants et de perturber les activités des cellules terroristes individuelles pour éliminer ces groupes. Il y a souvent quelqu'un d'autre prêt à en assumer la direction.
En Somalie, la lutte à caractère nationaliste des groupes extrémistes islamistes somaliens contre ce qu'ils considéraient être des « envahisseurs étrangers » s'est transformée en lutte à l'échelle locale, régionale et mondiale dont les motifs et les cibles sont diversifiés. Alimenté par les déclarations de hauts dirigeants d'al-Qaïda, l'imbroglio somalien a attiré des jihadistes au-delà de la vaste diaspora somalienne. Bon nombre de ces individus cherchent à se joindre à des groupes terroristes comme al-Chabaab, inscrit sur la liste des entités terroristes du Canada en vertu du Code Criminel du Canada, ou à les soutenir.
La situation quasi-désespérée dans la Corne de l'Afrique donnera naissance à d'autres groupes souhaitant utiliser la Somalie comme base de radicalisation et d'activités terroristes. Plus particulièrement, en 2009 plusieurs Canadiens d'origine somalienne auraient quitté le Canada à destination de camps d'entraînement terroristes en Somalie, ce qui montre que se rendre à l'étranger pour suivre un entraînement et se joindre à des groupes qui coordonnent et planifient un « jihad » violent contre l'Occident présentent un attrait pour certains individus. Le même phénomène a été observé aux États-Unis et dans plusieurs pays d'Europe de l'Ouest.
La présence d'extrémistes d'origine intérieure, c'est-à-dire des individus qui sont nés ou ont grandi en Occident et qui considèrent leur propre pays comme cible légitime d'actes terroristes, est un autre phénomène de plus en plus inquiétant. Le SCRS a étudié sérieusement le processus de radicalisation afin de comprendre l'état d'esprit qui amène ces individus à planifier ou à commettre des attentats terroristes contre les citoyens de leur propre pays.
La radicalisation demeure un processus très individuel, qu'il est impossible de définir de façon précise. Toutefois, il existe plusieurs dénominateurs communs, dont un profond mécontentement face aux gouvernements occidentaux, à leurs sociétés ou à leurs modes de vie. En outre, les individus qui se radicalisent croient à tort que le monde islamique est en butte aux attaques de l'Occident et qu'ils doivent le défendre en ayant recours à la violence.
Les personnes marquées par cette idéologie reçoivent souvent cette propagande d'idéologues charismatiques pour lesquels le recours à la violence est un moyen légitime d'atteindre leurs objectifs qui, dans bien des cas, sont de nature personnelle, mais qu'ils attribuent à une idéologie religieuse. Cette propagande, souvent diffusée sur Internet, fait croire aux individus radicalisés qu'ils sont les seuls à pratiquer vraiment leur religion. Ce dernier élément explique en partie pourquoi les extrémistes islamistes, lorsqu'ils planifient ou commettent des attentats, sont aussi susceptibles de prendre pour cibles des musulmans, qu'ils accusent de ne pas souscrire à leur interprétation déformée de l'islam, que d'autres personnes.
Certains des facteurs communément cités comme jouant un rôle dans la radicalisation ne sont pas toujours aussi essentiels ou importants qu'on tend à le croire. La radicalisation ne peut pas toujours être attribuée à une situation socio-économique défavorable, à une faible scolarité, à des expériences vécues d'oppression ou de conflit ou à la maladie mentale. En fait, les extrémistes violents sont issus de tous les milieux sociaux et il y en a de tous les âges et de tous les niveaux de scolarité. Ils semblent être très bien intégrés dans la société, ce qui rend la détection et l'intervention plus difficiles.
En outre, bien que la radicalisation dans les prisons ne se soit pas encore révélée être un problème sérieux, le SCRS craint que l'incarcération de terroristes islamistes ne devienne un éventuel catalyseur du prosélytisme extrémiste observé dans les établissements correctionnels d'autres pays comme le Royaume-Uni, la France et les États-Unis. Il importe de signaler qu'un nombre très restreint d'individus ont été radicalisés ou soulèvent des inquiétudes à cet égard.
Les effets d'autres conflits à l'étranger continuent d'aiguiser la sensibilité des diasporas au pays. Le conflit au Sri Lanka en 2009 entre les forces gouvernementales et les Tamouls a donné lieu à de vastes manifestations – ainsi qu'à la perturbation de certains services locaux – à Ottawa et à Toronto.
En 2009-2010, le Hezbollah au Liban a accéléré le réarmement de son armée avec l'appui de la Syrie et de l'Iran. Ses systèmes d'armes plus nombreux, plus meurtriers et plus sophistiqués lui ont permis de renforcer l'influence dominante qu'il exerce sur les enclaves semi-indépendantes dans tout le sud du Liban et la vallée de la Bekaa, où l'autorité des Forces armées libanaises est très limitée. Dans ces régions, le Hezbollah exploite des camps d'entraînement, se livre au trafic d'armes et de stupéfiants et stocke des milliers de roquettes prêtes à être lancées contre Israël, plus au sud.
En outre, en alliant nationalisme palestinien et idéologie islamiste, des groupes comme le Hamas continuent d'appeler à la destruction d'Israël, d'une part, et à un cessez-le-feu à long terme, d'autre part. Depuis sa prise de contrôle de Gaza en 2007 et son entrée dans l'arène politique pour faire concurrence au Fatah, le Hamas a modéré certains de ses propos islamistes en faisant souvent passer des considérations politiques avant ses objectifs strictement religieux.
Au Canada, le SCRS estime que la perpétration, par des groupes établis au pays, d'actes violents motivés par diverses idéologies demeure une réalité. L'extrémisme national est alimenté en partie par des doléances, réelles ou présumées, et les tenants de points de vue extrémistes croient qu'ils peuvent recouvrir en toute légitimité à des actes de violence grave pour attirer la sympathie et l'attention sur leur cause, tout en orientant la politique gouvernementale dans le sens qu'ils désirent.
Bien qu'ils soient peu nombreux, les extrémistes écologistes, les extrémistes autochtones et les groupes motivés par d'autres causes au Canada peuvent encourager ou soutenir la perpétration d'actes de violence grave, ou menacer d'en commettre. Dans certains cas, les causes qui provoquent un sentiment d'urgence et de la frustration – par exemple, les présumées erreurs d'ordre politique ou la croyance selon laquelle le capitalisme contribue à déshumaniser la société – risquent d'accroître la possibilité que des individus ou des groupes adoptent une stratégie plus violente et destructrice pour atteindre les résultats souhaités.
Par ailleurs, on ne peut sous-estimer l'importance d'Internet, parce qu'il sert à planifier, organiser et mener des activités terroristes, ainsi qu'à recruter des participants. En fait, certains sites Web basés au Canada soutiennent et encouragent la violence terroriste. Internet et d'autres technologies informatiques permettent à des acteurs hostiles de tenter d'atteindre leurs objectifs à faible coût, en gardant un certain anonymat et en étendant leur champ d'action au monde entier.
Les extrémistes utilisent ces ressources et moyens d'action – courrier électronique, bavardoirs, messagerie instantanée, blogues, sites d'échange de vidéos, communautés virtuelles et réseaux sociaux – pour planifier, coordonner et perpétrer des attentats terroristes. Ils ont également recours à Internet pour effectuer des recherches sur des cibles potentielles, faire de la propagande, recruter des partisans et des membres, solliciter des dons et attirer l'attention sur leur cause afin de gagner des appuis.
La capacité des divers groupes extrémistes à mener des cyberopérations a été décrite publiquement comme étant encore limitée, mais elle ne cesse de s'accroître et d'évoluer. C'est un problème qui ne se posait pas au SCRS à ses débuts, étant donné qu'Internet n'était pas encore utilisé à l'échelle mondiale. La communication entre les individus et les groupes qui étaient des cibles ou qui présentaient un intérêt s'avérait beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui et donc plus facile à surveiller par les organisations comme la nôtre.
À présent, nos cibles communiquent entre elles et échangent des informations à l'aide des technologies modernes, dont les téléphones cellulaires, les téléphones satellitaires, les ordinateurs portatifs, Internet, les disques durs de grande capacité qui tiennent dans une poche de chemise, pour ne nommer que celles-là. Beaucoup de ceux qui se radicalisent connaissent bien ces nouvelles technologies et savent les utiliser. Pour contrer la menace, le SCRS doit se tenir au courant de leur fonctionnement et savoir comment ses cibles les utilisent.
La nature diversifiée de la menace terroriste – qu'elle soit d'origine intérieure ou qu'elle émane de l'étranger – nécessite l'intervention de divers organismes. Voilà pourquoi le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires à l'échelle municipale, provinciale, nationale et internationale pour repérer les menaces terroristes potentielles qui pèsent sur le Canada et ses alliés et ainsi tenter d'empêcher la perpétration d'actes terroristes.
Financement du terrorisme et enquêtes connexes
Les organisations terroristes ont besoin de ressources financières et autres pour recruter des membres et les former, diffuser de la propagande et perpétrer des attentats. Chaque fois qu'elles sont privées d'un dollar, leurs actions sont entravées et leur capacité de mener des attaques ainsi réduite. Étant donné que les activités terroristes transcendent souvent les frontières du Canada, le SCRS échange des informations avec ses homologues au pays et à l'étranger sur des questions d'intérêt mutuel relatives au financement du terrorisme.
Le terrorisme est financé en partie par des organismes de bienfaisance qui utilisent des moyens frauduleux pour recueillir des fonds, mais grâce aussi à d'autres activités criminelles dont le vol, le trafic de stupéfiants, l'extorsion et l'enlèvement. Les fonds recueillis sont ensuite détournés par divers moyens en vue de la planification de complots terroristes et de la perpétration d'attentats.
Certains investissements effectués au Canada par des groupes ou des individus soupçonnés d'avoir des liens avec des organisations terroristes suscitent également des préoccupations plus importantes sur le plan de la sécurité nationale. C'est pourquoi des modifications ont été apportées l'an dernier à la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement du Canada dispose ainsi d'un mécanisme permettant de faire en sorte que les investissements étrangers ne constituent pas une menace pour les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Le SCRS participe au processus en conseillant le gouvernement dans l'éventualité où un projet d'investissement étranger pourrait représenter une telle menace.
Une fois que le gouvernement du Canada inscrit un groupe sur sa liste d'entités terroristes en vertu du Code Criminel du Canada, toutes les ressources au Canada de ce groupe, connues ou découvertes à la suite d'enquêtes, sont gelées, et le fait d'assurer un soutien financier ou matériel au groupe constitue une infraction criminelle. En partenariat avec d'autres organismes et institutions, le SCRS fait enquête sur toutes les formes de financement ou de soutien du terrorisme.
Espionnage et ingérence étrangère
Bien que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité, le SCRS continue également de faire enquête et de conseiller le gouvernement sur d'autres menaces comme l'espionnage et l'ingérence étrangère dans la société canadienne. L'espionnage est monnaie courante dans ce monde de l'après-guerre froide, où les différents pays se livrent une concurrence sur les plans stratégique et économique. Des activités d'espionnage ont été préjudiciables aux intérêts canadiens, certaines ayant entraîné la perte de ressources et de technologies de pointe, la fuite d'informations ou d'applications gouvernementales confidentielles, ainsi que la manipulation des communautés ethnoculturelles et la prise de moyens de pression à leur endroit.
Les gouvernements étrangers ont toujours mené leurs opérations clandestines de collecte de renseignements au Canada en passant par leurs missions diplomatiques et diverses organisations et en recrutant des agents ou des informateurs. En tant que membre fondateur de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), signataire de nombreux accords de défense multilatéraux et bilatéraux et proche partenaire économique et stratégique des États-Unis, le Canada demeure une cible de choix pour les activités d'espionnage. Un certain nombre de gouvernements étrangers continuent de recueillir secrètement des informations d'ordre politique, économique et militaire au pays. Ils cherchent également à obtenir auprès des alliés du Canada membres de l'OTAN des informations reliées à leurs activités militaires et politiques au sein de cette alliance.
La mondialisation a obligé les États à trouver des moyens de rester concurrentiels et à chercher différentes façons de prendre le dessus sur leurs rivaux. En raison de l'importance grandissante de la technologie à titre d'instrument favorisant le maintien de la croissance et de la compétitivité, il est plus que jamais impératif que les économies nationales se diversifient davantage et fassent en sorte que leur main-d'œuvre puisse satisfaire aux exigences économiques et aux besoins en matière de sécurité nationale. Une des conséquences de la mondialisation et de l'évolution rapide de la technologie a été l'augmentation marquée de l'espionnage économique, qui peut être qualifié d'activité illégale, clandestine ou coercitive à laquelle se livre un gouvernement étranger dans le but de bénéficier d'un accès non autorisé à des informations ou des technologies exclusives, et de jouir ainsi d'un avantage sur le plan économique.
En tant que chef de file mondial dans les domaines des communications, de la biotechnologie, des technologies d'extraction de ressources énergétiques et de l'aérospatiale, entre autres, le Canada demeure une cible de choix pour les activités d'espionnage économique. Plusieurs pays continuent de se livrer à l'espionnage économique contre le Canada dans le but d'acquérir du savoir-faire, des technologies à double usage et d'autres informations pertinentes liés à ces secteurs. L'espionnage économique a eu des répercussions au Canada, ayant entraîné par exemple la perte d'emplois et réduit l'avantage concurrentiel dont bénéficiaient certains secteurs. Les intérêts commerciaux du Canada à l'étranger continuent également d'être vulnérables à l'espionnage économique.
Le Canada offre des débouchés intéressants aux investisseurs étrangers en raison de sa richesse économique et de sa solide infrastructure. Bien que l'investissement étranger au Canada se fasse en grande partie de façon ouverte et transparente, un certain nombre de sociétés d'État et d'entreprises privées ayant des liens étroits avec leur gouvernement ou leurs services de renseignements, voire les deux, poursuivent des programmes secrets. Elles tentent de faire l'acquisition de sociétés, ce qui crée des risques potentiels en raison de la vulnérabilité de l'infrastructure essentielle et de la possibilité qu'elles assument le contrôle de secteurs stratégiques, se livrent à des activités d'espionnage et d'ingérence étrangère ou procèdent au transfert illégal de technologies.
Le Canada a toujours été vulnérable aux activités d'ingérence étrangère. Des puissances étrangères se sont livrées à la surveillance secrète et à l'intimidation de diverses communautés. Dans bien des cas, de telles activités sont menées dans le but d'appuyer des programmes politiques de gouvernements étrangers, une cause liée à un conflit dans la mère patrie ou d'exercer une influence indue sur les politiques du gouvernement du Canada.
Conséquence indirecte des conflits politiques et sociaux à l'échelle mondiale ou régionale, l'ingérence étrangère dans la société canadienne continuera de menacer la sécurité nationale du Canada. Le SCRS poursuivra sa collaboration avec ses partenaires au pays et avec les services alliés afin de repérer et de contrer les menaces que l'espionnage et l'ingérence étrangère font peser sur les intérêts nationaux du Canada.
Armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE)
La prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE) – également appelées armes de destruction massive (ADM) – et de leurs systèmes de lancement (visant des acteurs étatiques ou non étatiques) fait peser une menace grave sur la sécurité du Canada et de ses alliés, ainsi que sur celle de la communauté internationale. Le désir de se doter de telles armes accroît les tensions à l'échelle mondiale et pourrait même précipiter des conflits armés, alors que leur utilisation en guerre risquerait d'accroître sensiblement le degré de souffrance et de dévastation. Le Canada est signataire de nombreuses conventions internationales et autres accords visant à entraver la prolifération des ADM, et le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires au pays et à l'étranger pour maintenir l'engagement de notre pays face à cette cause.
Comme il a déjà été signalé, le Canada est un leader dans de nombreux secteurs de haute technologie, dont certains s'appliquent aux programmes d'ADM. Par conséquent, notre pays est ciblé par des entités étrangères qui cherchent à faire progresser leurs programmes d'ADM. Le Canada doit donc être à l'affût des efforts déployés par ces dernières pour obtenir son savoir-faire, sa technologie et son matériel et en faire un usage illicite. À cet égard, il doit aussi surveiller les efforts secrets de gouvernements ou de groupes étrangers voulant utiliser notre pays comme centre de transbordement du matériel destiné à leurs programmes d'ADM. Malgré les nombreux développements positifs, tels que l'heureux aboutissement de la conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, le sommet sur la sécurité nucléaire et la négociation d'un nouveau Traité sur la réduction des armements nucléaires (START) entre les États-Unis et la Russie, la prolifération des armes nucléaires continue de présenter un grave danger.
La Corée du Nord a mis à l'essai un engin explosif nucléaire et disposerait de suffisamment de plutonium pour fabriquer un petit arsenal d'armes nucléaires. Elle ne semble avoir aucunement l'intention de se dénucléariser, malgré les pressions de la communauté internationale. Entre-temps, elle demeure le plus important fournisseur de missiles balistiques au monde – y compris à de nombreuses régions où les tensions sont élevées – et elle s'est aussi montrée prête à exporter sa technologie nucléaire, comme en témoigne le réacteur nucléaire syrien qu'Israël a bombardé en 2007.
Nombreux sont ceux qui croient que l'Iran cherche à se doter, à tout le moins, de la capacité de produire des armes nucléaires. Il a poursuivi son programme d'enrichissement de l'uranium malgré les condamnations généralisées de la communauté internationale et la série de résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU appelant à la cessation de ses activités.
La situation imprévisible dans le dossier de l'Iran est inquiétante à plusieurs points de vue et a une incidence directe sur la sécurité nationale du Canada et de ses alliés. En 2009-2010, le SCRS a continué de faire enquête sur les tentatives par certains gouvernements et groupes étrangers en vue d'acquérir de la technologie, du matériel et du savoir-faire liés aux ADM au Canada ou en passant par celui-ci. Il a également continué à chercher des informations sur les progrès des programmes étrangers et leur incidence potentielle sur la sécurité nationale ou internationale, ainsi que sur ce que les proliférateurs cherchent à acquérir à l'étranger.
Cybersécurité
Les reportages des médias sur la cybersécurité ont continué de faire état des répercussions des cyberattaques contre les secteurs public et privé dans plusieurs pays du monde. La menace que les pays étrangers, les terroristes et les pirates informatiques font peser sur l'infrastructure et les systèmes d'information essentiels suscite sans conteste des préoccupations sur le plan de la sécurité nationale du Canada. Voilà pourquoi en 2009-2010, le SCRS a continué de faire enquête sur cette menace dans le cadre de son mandat. Les enquêtes du Service portent sur les menaces ou les incidents à caractère politique qui nuisent à l'intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité de l'infrastructure d'information essentielle. Le piratage malveillant n'est qu'un élément de la menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
Si Internet est de portée mondiale, la cybermenace l'est aussi forcément. Les infrastructures nationales essentielles sont surveillées, contrôlées et exploitées à l'aide d'ordinateurs. Les secteurs public et privé au Canada dépendent de ressources informatiques et de connexions Internet pour faciliter leurs opérations et la prestation de biens et de services au public. Toutefois, en raison des lacunes des systèmes et des réseaux qu'utilisent ces secteurs (ainsi que la population canadienne en général), ils sont vulnérables à la compromission et à l'exploitation par divers acteurs hostiles tels que certains États étrangers, des extrémistes, des criminels et des individus poursuivant des objectifs politiques, qui cherchent à utiliser le cyberespace pour atteindre leurs fins illicites.
Ces acteurs constituent une menace croissante pour la sécurité nationale étant donné qu'ils s'attaquent aux systèmes informatiques de gouvernements, d'entreprises, d'établissements d'enseignement et de particuliers pour acquérir des informations sur la technologie, la propriété intellectuelle, la stratégie militaire et les armes ainsi que des informations d'ordre commercial et des détails au sujet des stratégies portant sur divers enjeux nationaux et internationaux. En plus des méthodes traditionnelles, les acteurs hostiles ont progressivement recours à des outils et techniques disponibles dans le cyberespace pour s'attaquer aux systèmes des secteurs public et privé. Des acteurs étatiques sont ouvertement décrits comme utilisant des outils et techniques informatiques pour exploiter les vulnérabilités des réseaux des secteurs public et privé, et ainsi faire de l'espionnage dans le but d'obtenir un accès auprès de cibles précises.
On signale dans les médias et les rapports de sources ouvertes le recours aux réseaux de zombies (des réseaux de systèmes compromis que d'éventuels pirates peuvent acheter ou louer), aux courriels destinés expressément à des cibles précises, à Twitter et à d'autres services de réseautage social pour faciliter le vol d'informations du gouvernement, de sociétés ou de particuliers.
Ces attaques sont perpétrées à l'aide de techniques d'ingénierie sociale qui facilitent l'introduction de maliciels dans des systèmes et permettent ainsi aux pirates informatiques de contrôler les systèmes ciblés, de monter d'autres attaques et de voler des informations. Certains gouvernements partout dans le monde se sont plaints ouvertement des cyberattaques perpétrées contre leurs secteurs public et privé, et plusieurs ont même accusé des pirates jouissant du soutien de gouvernements. Les outils et les techniques qu'offre Internet permettent de mener des activités d'espionnage à faible risque et pouvant difficilement être attribuées à un groupe ou à une personne en particulier.
Le SCRS est bien conscient du fait que le cyberespionnage croît plus rapidement que toute autre forme d'espionnage, que le risque de cyberattaques est l'un des problèmes les plus épineux auxquels sont confrontés les secteurs public et privé et que les attaques contre ces derniers ont augmenté sensiblement et deviennent de plus en plus complexes et difficiles à déceler. Les autorités et les spécialistes de la sécurité signalent tout particulièrement les cybermenaces qui pèsent sur l'infrastructure essentielle – qui est de plus en plus vulnérable – et notamment sur les secteurs de l'énergie, des finances et des télécommunications.
Les secteurs public et privé adoptent sans cesse des technologies informatiques, qui sont en constante évolution. L'adoption de nouvelles technologies toujours plus évoluées s'accompagne de la mise en œuvre de mesures de sécurité et de méthodes d'attaque tout aussi sophistiquées. Cette situation vient compliquer les efforts des services de sécurité et de renseignements en vue de contrer les cybermenaces.
LE SCRS ET LES JEUX OLYMPIQUES & PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2010
Le SCRS a participé de près à la mise en place d'un dispositif de sécurité en prévision des XXIes Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique. Aucun grand événement organisé jusque-là au Canada n'avait nécessité des mesures de sécurité d'une telle ampleur. Le Service a recueilli des renseignements sur des menaces potentielles pour la sécurité des Jeux olympiques d'hiver de 2010 et a joué un rôle de premier plan au sein des divers comités et groupes de travail associés aux Jeux. Il a été appelé plus particulièrement à recueillir des informations et des renseignements sur les menaces et à les analyser et les diffuser pour aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions dans le cadre de la planification, de la préparation et de la tenue des Jeux.
Pour les Jeux d'hiver de 2010, les organismes de sécurité et d'application de la loi avaient comme objectif commun d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs, des visiteurs de l'étranger ainsi que des Canadiens pendant cet événement sportif international majeur. Ils ont toutefois insisté sur le fait que si les Jeux étaient un événement sportif nécessitant la prise de mesures de sécurité efficaces, ils devaient avant tout être axés sur les athlètes et non sur la sécurité. Le SCRS a recueilli des renseignements sur les menaces potentielles pesant sur les Jeux par l'intermédiaire de ses partenaires régionaux, nationaux et internationaux. Sa Direction du filtrage de sécurité (DFS) était responsable du processus d'accréditation au Service et a prêté main-forte à la GRC au besoin.
En outre, le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) a rédigé des évaluations complètes sur tout un éventail de menaces terroristes et extrémistes qui pesaient sur les Jeux. Le gouvernement du Canada l'a désigné comme organisme gouvernemental responsable de la production des évaluations de la menace. Grâce entre autres aux efforts du SCRS à cet égard, les Jeux d'hiver de 2010 se sont déroulés en toute sécurité.
PROGRAMME DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ
En 2009-2010, le Programme de filtrage de sécurité, un élément essentiel du cadre de sécurité nationale du Canada, est demeuré l'une des fonctions les plus visibles du SCRS et l'une de ses principales responsabilités opérationnelles.
Filtrage pour le gouvernement
La Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) exige que les fonctionnaires fédéraux, les membres des Forces armées canadiennes et les employés contractuels d'un ministère ou organisme fédéral qui doivent avoir accès à des informations ou à des biens classifiés du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions obtiennent une cote de sécurité. Le Service assiste les ministères en leur fournissant des évaluations de sécurité au sujet des personnes qui doivent avoir accès aux biens, aux installations ou aux informations sensibles du gouvernement.
Aux termes de la PSG, seuls les ministères peuvent accorder ou refuser une cote de sécurité. Le Service est autorisé à effectuer des évaluations de sécurité pour tous les ministères et organismes fédéraux en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS.
De plus, la Sous-section du filtrage pour le gouvernement administre plusieurs programmes d'autorisation d'accès à des sites dans le cadre desquels des évaluations de sécurité sont effectuées sur les personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des principaux ports, aéroports et installations maritimes sensibles, à la Cité parlementaire, aux centrales nucléaires et aux locaux de certains ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Ces programmes contribuent à renforcer la sécurité et à réduire la menace potentielle associée aux groupes terroristes et aux gouvernements étrangers qui peuvent chercher à accéder à des informations classifiées ou à des biens, à du matériel et à des sites sensibles.
Filtrage pour les pays étrangers
En vertu d'ententes réciproques sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales (comme l'OTAN) des évaluations de sécurité sur des résidents canadiens qui désirent aller vivre dans un autre pays ou qui ont posé leur candidature à un poste à l'étranger dont les fonctions exigent qu'ils aient accès à des documents classifiés. Les citoyens canadiens sur lesquels le Service est prié de fournir des renseignements doivent donner leur consentement au préalable. Les ententes de filtrage de sécurité avec des organismes ou des États étrangers doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique, après consultation avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international.
Filtrage pour le gouvernement
| Programmes | Demandes reçues* | |
|---|---|---|
2008-2009 |
2009-2010 |
|
| Ministère de la Défense nationale (MDN) | 15 300 |
15 000 |
| Autres ministères et organismes fédéraux | 46 400 |
49 300 |
| Cité parlementaire | 1 000 |
1 100 |
| Transports Canada (accès à des installations maritimes et aéroportuaires) | 36 600 |
34 900 |
| Centrales nucléaires | 11 100 |
9 500 |
| Accréditation en prévision d'événements spéciaux | 16 300** |
200 800** |
| Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) | 6 400 |
7 700 |
| Provinces | 1 000 |
850 |
| Accès à des sites (autres) | 2 600 |
3 400 |
| Vérifications pour l'étranger | 700 |
490 |
| TOTAL | 137 400 |
323 040 |
* Les chiffres ont été arrondis.
**Augmentation attribuable en grande partie aux Jeux olympiques d'hiver de 2010
Filtrage des demandes d'immigration
Alors que la longue tradition d'accueil des immigrants et des visiteurs dont le Canada tire fierté se perpétue, le maintien de l'intégrité du système d'immigration constitue un volet essentiel du dispositif de renforcement de la sécurité au Canada. Le Programme de filtrage des demandes d'immigration du SCRS repose sur les critères de sécurité énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Loi sur la citoyenneté. Dans le cadre de ce programme, le Service donne des conseils à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l'appuyer dans ses décisions, de même qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Le programme compte quatre grands volets : les demandes soumises par des visiteurs venant au pays qui soulèvent des craintes en matière de terrorisme et d'espionnage; les demandes du statut de réfugié au Canada; les demandes de résidence permanente soumises en territoire canadien et à l'étranger; les demandes de citoyenneté canadienne. Le Service mène ses activités de filtrage en vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS.
Filtrage des demandes d'immigration
| Programmes | Demandes reçues* | |
|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | |
| Résidents permanents, au Canada et à l'étranger | 67 300 |
68 400 |
| Contrôle sécuritaire préliminaire | 26 800 |
23 500 |
| Programme de détermination du statut de réfugié | 6 600 |
9 200 |
| Demandes de citoyenneté | 169 500 |
175 500 |
| Filtrage des demandes de visa de visiteurs | 58 900 |
67 800 |
| TOTAL | 329 100 |
344 400 |
* Les chiffres ont été arrondis
COLLABORATION À L'ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
Pour s'acquitter efficacement de leur mandat, les services de renseignements doivent collaborer avec des organisations nationales et internationales. Grâce à une telle collaboration, le SCRS a accès, en temps opportun, à un large éventail d'informations qui ne seraient peut-être pas disponibles autrement au Canada. Il peut ainsi mieux évaluer les menaces actuelles et futures qui pèsent sur le Canada et ses intérêts. Le Service coopère avec de nombreux partenaires au Canada et à l'étranger.
Collaboration à l'échelle nationale
Le SCRS est présent un peu partout au Canada. Il a son siège à Ottawa, l'Administration centrale (AC), mais il compte aussi des bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Burnaby ainsi que des bureaux de district à St. John's, Fredericton, Québec, Niagara Falls, Windsor, Winnipeg, Regina et Calgary. Cette répartition géographique des bureaux lui permet de collaborer étroitement avec ses nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour les questions de sécurité d'intérêt mutuel.
En outre, le SCRS a plusieurs bureaux de district dans des aéroports, notamment à l'aéroport international Pearson de Toronto et à l'aéroport international de Vancouver. Ces bureaux offrent un soutien en matière de sûreté aérienne et aident les agents de CIC et de l'ASFC pour toutes les questions relatives à la sécurité nationale. Ils fournissent aussi des informations à leurs bureaux régionaux respectifs et à l'AC du SCRS, et assurent la liaison avec les autres ministères et organismes fédéraux présents dans les aéroports canadiens.
En 2009-2010, le SCRS a continué d'échanger des informations sur la sécurité avec de nombreux partenaires nationaux et a travaillé en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux pour assurer la sécurité du pays. La production et la diffusion de rapports et d'évaluations de renseignements font toujours partie intégrante de la collaboration entre le SCRS et ses partenaires nationaux. Parmi ces documents, mentionnons ceux rédigés par la Direction de l'évaluation du renseignement (DER) et le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM), dont les locaux sont situés à l'AC du SCRS.
Direction de l'évaluation du renseignement (DER)
Le SCRS produit des évaluations du renseignement concernant les menaces pour la sécurité nationale, selon la définition qui en est donnée à l'article 2 de la Loi sur le SCRS. Ces menaces comprennent le terrorisme, l'espionnage ou le sabotage et les activités influencées par l'étranger qui sont préjudiciables aux intérêts du Canada. La Direction de l'évaluation du renseignement (DER) offre toute une gamme de produits au gouvernement du Canada et à certains services alliés, dont des analyses concises de questions liées à la menace et des rapports faisant état des nouvelles tendances et menaces qui ont des répercussions sur la sécurité nationale.
Les rapports d'analyse de la DER sont rédigés par des experts qui passent scrupuleusement en revue des informations classifiées et de sources ouvertes. Ces rapports sont conçus non seulement pour expliquer les tendances générales de la menace, mais aussi pour faire le point sur des problèmes plus précis, en fonction des besoins du client.
La DER a pour mandat de fournir, en temps opportun, des renseignements pertinents qui répondent aux exigences et aux priorités énoncées par le gouvernement du Canada. Parmi les rapports* que la DER diffuse au gouvernement du Canada et à certains services étrangers, mentionnons les suivants : évaluations du renseignement (ER); rapports de renseignements du SCRS (RRS); rapports de services étrangers (RSE); évaluations des menaces et des risques (EMR).
* Pour en savoir davantage sur les rôles et les responsabilités de la DER et pour obtenir une description des rapports susmentionnés qu'elle produit, veuillez consulter le Rapport public du SCRS de 2008-2009.
Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM)
Créé en 2004 en vertu de la Politique de sécurité nationale du Canada, le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) a pour principal objectif de produire en temps opportun des évaluations intégrées et exhaustives des menaces terroristes qui pèsent sur les intérêts canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Les évaluations de la menace du CIEM sont distribuées au sein de l'appareil du renseignement, aux organismes d'application de la loi et autres premiers intervenants, ainsi qu'aux responsables des infrastructures essentielles du secteur privé. Depuis sa création en octobre 2004, le CIEM a élargi la gamme des menaces sur lesquelles il fait rapport, celles-ci comprenant les menaces visant les événements spéciaux et tous les secteurs de l'infrastructure essentielle du Canada, ainsi que les menaces de violence grave émanant des extrémistes nationaux.
Le CIEM, qui s'appuie sur les ressources de l'ensemble de la communauté de la sécurité et du renseignement, est composé de représentants des ministères et organismes fédéraux suivants : SCRS, Sécurité publique Canada (SPC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Bureau du Conseil privé (BCP), Transports Canada (TC), le Service correctionnel du Canada (SCC) et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces représentants apportent au CIEM le savoir et l'expertise de leurs organisations respectives. Des membres de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et de la Sûreté du Québec (SQ) sont également affectés au CIEM afin d'assurer la liaison avec les premiers intervenants du Canada.
Le CIEM travail sous l'autorité du directeur du SCRS, en consultation avec le conseiller en matière de sécurité nationale (CSN) auprès du Premier ministre du Canada. Le CIEM reçoit de son Conseil de gestion une orientation stratégique, des directives et des conseils sur les exigences et les priorités. Ce conseil est un comité interministériel formé des sous-ministres des ministères et organismes qui y sont représentés et coprésidé par le CSN et le directeur du SCRS.
En 2009-2010, le CIEM a rédigé et diffusé plus de 400 évaluations de la menace, dont bon nombre ont été préparées à l'appui des efforts déployés pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. À l'échelle internationale, le CIEM collabore avec les centres intégrés d'évaluation des menaces de services alliés. Ce faisant, il offre au Canada et à ses partenaires une perspective mondiale de la menace que représente le terrorisme.
Coopération et opérations à l'étranger
L'échange d'informations avec des services étrangers fait partie intégrante du mandat du Service. Les obligations internationales du Canada et l'engagement du gouvernement en matière de sécurité nationale portent à croire à la nécessité d'échanger des informations liées à la menace. Des terroristes à l'étranger inspirent des individus et des groupes au Canada et leur donnent des directives, alors qu'un petit nombre de citoyens canadiens suivent un entraînement dans des camps terroristes à l'étranger ou tentent de mener des opérations terroristes dans d'autres pays.
En outre, des Canadiens ont été victimes d'enlèvements dans des pays comme l'Irak, l'Afghanistan, la Somalie, le Pakistan, le Niger et le Soudan, et les membres des Forces canadiennes ainsi que des représentants du gouvernement dans des régions jugées à haut risque comme l'Afghanistan font face à une menace constante. Enfin, les citoyens canadiens qui voyagent dans d'autres régions du monde – que ce soit pour des raisons personnelles ou par affaires – risquent toujours d'être victimes d'un attentat terroriste, comme ce fut le cas à Mumbai, en Inde.
Étant donné le contexte actuel de la menace à l'échelle internationale, le SCRS doit absolument maintenir des liens solides avec des organismes étrangers et continuer à échanger des informations sur les menaces potentielles qui pèsent sur le Canada et ses citoyens. La mondialisation – terme général qui fait allusion, entre autres choses, aux déplacements internationaux plus faciles et aux intérêts transnationaux – a brouillé la distinction qui existait entre la collecte de renseignements au pays et la collecte à l'étranger.
Par conséquent, le Service s'intéresse de plus en plus aux enjeux mondiaux et est devenu plus actif sur la scène internationale. Le Canada, pour sa part, doit apprendre à naviguer dans un contexte où les menaces sont nombreuses et où la concurrence fait rage.
En 2009-2010, le SCRS a conclu quatre nouvelles ententes avec des services étrangers, ce qui a porté à 280 le nombre d'ententes qu'il a signées avec 148 pays (en date du 31 mars 2010). En vertu de l'alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS et des instructions du ministre sur les ententes et la collaboration avec des services étrangers, toutes les ententes avec un service étranger doivent être examinées par le ministre des Affaires étrangères et approuvées par le ministre de la Sécurité publique avant d'être conclues.
En outre, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le Bureau de l'inspecteur général (IG) examinent attentivement les ententes conclues par le Service avec des services étrangers et surveillent l'échange d'informations afin d'assurer le respect des modalités des ententes.
Les informations que le SCRS communique à des services étrangers portent sur divers sujets. Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et de protection de la vie privée, le Service ne peut pas divulguer publiquement la nature de ces informations ou le nom des services en question. De plus, il doit garder sous silence le contenu des ententes s'il veut assurer la viabilité et la sécurité de ses relations. Les services étrangers s'attendent à ce que les informations qu'ils communiquent au SCRS restent confidentielles, et réciproquement.
Le SCRS émet toujours des mises en garde ou des instructions lorsqu'il communique des informations à des services étrangers. Les mises en garde qui accompagnent les informations transmises à des services étrangers ont d'ailleurs été améliorées à la suite des recommandations de la Commission d'enquête O'Connor. Elles visent à garantir que les citoyens canadiens détenus par des gouvernements étrangers seront traités équitablement et conformément aux normes énoncées dans les conventions internationales, qu'ils bénéficieront d'une application régulière de la loi et qu'ils pourront rencontrer des membres du personnel diplomatique canadien s'ils le souhaitent.
En outre, au cours de la période visée par le présent rapport, le SCRS comptait une cinquantaine d'agents en poste dans plusieurs pays, notamment dans des villes comme Washington, Paris et Londres. Ces agents ont pour fonctions principales d'apporter un soutien dans le domaine du filtrage aux bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à l'étranger, d'assurer la liaison avec les partenaires internationaux et de recueillir des renseignements de sécurité liés à la menace pour le Canada et les intérêts canadiens.
Au cours des dernières années, le Service s'est efforcé d'accroître sa présence et d'améliorer ses opérations de collecte à l'étranger. En 2009-2010, il a accru sa capacité de recueillir des renseignements de qualité par l'intermédiaire de ses postes à l'étranger et grâce à ses relations dans des secteurs prioritaires partout dans le monde. Les intervenants au Canada ont également mieux compris le mandat de collecte du Service à l'étranger, ce qui a donné lieu à une meilleure coordination des efforts. En se servant de ses relations avec des services étrangers et en mettant à profit leurs connaissances et leurs capacités, le Service a pu recueillir des renseignements plus pertinents en réponse aux priorités du gouvernement en matière de renseignement de sécurité.
En 2009-2010, le Service a également continué de fournir en temps opportun plus d'informations sur l'Afghanistan et le Pakistan à l'appui de la mission du Canada en Afghanistan. Il a également soutenu les efforts des alliés en vue de lutter contre l'extrémisme émanant de cette région instable du monde et contribué à sauver la vie de Canadiens, d'alliés et d'Afghans.
SURVOL DU SCRS
Effectif
En 2009-2010, le SCRS comptait 3 104 équivalents temps plein (ETP), soit une augmentation d'environ 15 % par rapport au total d'ETP enregistré en 1993. Si l'on compare le contexte actuel de la menace à celui du début des années 1990, la croissance n'a pas été aussi importante que l'ont laissé entendre certains rapports accessibles au public.
L'effectif du SCRS est diversifié et est composé entre autres d'agents de renseignements, d'analystes, d'agents de surveillance, de technologues, d'ingénieurs, de traducteurs, d'administrateurs et d'employés de soutien administratif provenant de différents milieux. Il compte en outre presque autant de femmes que d'hommes, le taux de représentation étant de 49 % et de 51 %, respectivement. Au total, 62 % des employés ont indiqué l'anglais comme première langue officielle et 38 %, le français.
En outre, 67 % des employés sont bilingues (c'est-à-dire qu'ils parlent les deux langues officielles du Canada), et 27 % parlent une troisième langue. Pris ensemble, les employés du Service parlent environ 105 langues étrangères. Au SCRS, les employés sont reconnus pour leurs compétences, leurs talents et leurs contributions. Le taux de démission d'environ 1 % en 2009-2010 témoigne du désir des employés de continuer de faire carrière au Service.
Toutefois, comme bien d'autres organisations, le SCRS continue de faire face à des problèmes sur le plan du personnel. Par exemple, les nouvelles recrues doivent s'initier à leurs fonctions beaucoup plus rapidement qu'avant, surtout en raison du départ à la retraite d'un nombre croissant de membres de la « génération du baby-boom ». Le Service doit maintenir un juste équilibre entre l'expérience et le savoir-faire en place et le recrutement et la formation des nouveaux employés qui remplacent ceux qui partent à la retraite.
Recrutement
Comme recrutement et diversité vont de pair, le SCRS a mis en place l'infrastructure nécessaire pour assurer le recrutement de candidats représentatifs de la population canadienne. À cet égard, dans son plan de 2009-2010, il s'est fixé comme objectif de recruter 25 % de ses agents de renseignements dans trois des quatre groupes désignés (Autochtones, minorités visibles, personnes handicapées), les femmes étant déjà bien représentées. Au cours de la période visée par le présent rapport, le Service a également poursuivi ses efforts de recrutement, ce qui a donné lieu à l'embauche de 300 nouveaux employés à l'échelle du pays. En outre, des personnes considérées comme étant à la « mi-carrière » ont continué de se joindre à l'organisation, la moyenne d'âge des nouvelles recrues en 2009-2010 étant de 35 ans.
Le Service a continué de participer à des salons de l'emploi organisés par le gouvernement du Canada et à faire valoir les mérites du SCRS et de la fonction publique en tant qu'employeurs de choix. En fait, en 2009-2010, il a participé à plus de 75 salons de l'emploi partout au pays et a donné des séances d'information à différents groupes d'étudiants et groupes communautaires.
Le Service a créé un poste d'agent de recrutement, Diversité, chargé d'établir des contacts avec les différentes communautés partout au Canada, de même que les universités et les collèges, de les sensibiliser à son travail et de dissiper les mythes liés à son rôle. En outre, une sous-section de la gestion de la diversité a été mise sur pied pour faire en sorte qu'il soit tenu compte de la diversité dans tous les processus de gestion des compétences.
En tant qu'organisation axée sur le savoir, le Service a continué d'offrir à tous les employés des occasions d'apprentissage continu. Le programme de formation professionnelle continue (une approche d'apprentissage exhaustive qui s'échelonne sur toute la carrière) permet de faire en sorte que la formation au Service cadre avec l'orientation stratégique et les priorités de l'organisation. En outre, en sa qualité d'employeur qui valorise ses employés, le SCRS a adopté de nouvelles initiatives visant à perfectionner les compétences en leadership de base de ses gestionnaires.
Enfin, le Service a continué de renforcer son image. Pour la deuxième année de suite, il a figuré sur la liste des 100 meilleurs employeurs au Canada. Il a aussi été reconnu, pour la troisième année consécutive, comme l'un des 25 meilleurs employeurs dans la région de la capitale nationale. Le principe du renouvellement de la fonction publique lui tient à cœur. Son milieu de travail respectueux et adapté à la réalité favorise la productivité, l'innovation et l'excellence en gestion.
Effectif du SCRS en 2009-2010
| Nombre d'ETP | 3 104 |
|---|---|
| Pourcentage d'employés bilingues (français et anglais) |
67% |
| Pourcentage d'agents de renseignements qui parlent une troisième langue | 27% |
| Répartition hommes-femmes | 51 % d'hommes - 49 % de femmes |
| Année | Effectif (ETP) |
|---|---|
| 2000-2001 | 2 091 |
| 2001-2002 | 2 097 |
| 2002-2003 | 2 290 |
| 2003-2004 | 2 327 |
| 2004-2005 | 2 357 |
| 2005-2006 | 2 400 |
| 2006-2007 | 2 449 |
| 2007-2008 | 2 529 |
| 2008-2009 | 2 910 |
| 2009-2010 | 3 104 |
Administration centrale
L'Administration centrale (AC) du SCRS est située à Ottawa (Ontario). Le gouvernement du Canada a octroyé à EllisDon Corporation le contrat de construction d'un ajout (projet connu sous le nom de Phase III), un grand projet de l'État évalué à un peu moins de 69,5 millions de dollars.
La construction de la nouvelle tour à cinq étages a été amorcée en mars 2009 et devrait être terminée au milieu de 2011. Le projet est coordonné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSC), en partenariat avec le SCRS.
PROFIL DE LA RÉGION DES PRAIRIES
La Région des Prairies (RP), le plus grand bureau régional du SCRS, est responsable de près des deux tiers de la masse terrestre du Canada, c'est-à-dire de quatre provinces, soit l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nord de l'Ontario (la région à l'ouest et au nord de Thunder Bay), et de trois territoires, soit le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La RP compte un bureau principal situé à Edmonton et quatre bureaux de district situés à Calgary, à Edmonton, à Regina et à Winnipeg.
Cette partie du Canada, autrefois considérée comme étant à la limite des terres colonisées, est actuellement parmi celles qui se développent le plus rapidement sur les plans tant démographique qu'économique. Son économie est très diversifiée : secteur des hydrocarbures dynamique, riches mines d'or, de diamant, d'uranium et de potasse, industrie agricole prospère, installations de recherche biomédicale et universités de renommée mondiale, entre autres. Ces secteurs sont bien établis dans les provinces des Prairies, mais on commence tout juste à reconnaître le potentiel inexploité du Nord.
Cette économie florissante et l'explosion démographique qui y est associée ont donné lieu à un afflux dans la région de personnes représentant une menace pour la sécurité nationale. En fait, la taille et la diversité de la région posent des problèmes particuliers. La sécurité publique demeure la principale priorité de la RP sur le plan opérationnel, et c'est d'ailleurs à cette question qu'elle consacre toutes ses ressources.
L'un des principaux objectifs de la RP en 2009-2010 était de sensibiliser davantage la population en général à l'important travail qu'elle accomplit. Les employés de tous les niveaux se sont engagés à participer activement à de nombreuses tribunes publiques et privées. Par exemple, la RP a participé à un certain nombre de programmes de rapprochement avec les différentes communautés. C'est ainsi que de nombreux agents ont été invités à des célébrations communautaires, religieuses et culturelles. Les gestionnaires de la RP ont également été appelés à faire partie de divers groupes de travail multiculturels. En outre, les employés de la RP ont participé à des salons de l'emploi tenus dans six grandes universités, et la RP a elle-même organisé un salon de l'emploi à Iqaluit, le premier à avoir lieu au nord du 60e parallèle.
L'expansion démographique de cette partie du Canada s'accompagne d'une croissance correspondante à la RP. Les employés dynamiques et enthousiastes de ce bureau régional sont créatifs, diversifiés et bien déterminés en tant que professionnels à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et à assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Autres points intéressants concernant la Région des Prairies :
-
La RP est responsable d'un territoire d'une superficie totale dépassant plus de six millions de kilomètres carrés.
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Les secteurs métropolitains de Calgary et d'Edmonton comptent chacun plus d'un million d'habitants, et la population de la ville de Winnipeg se rapproche de 800 000 habitants.
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Les agents de la RP siègent à six conseils fédéraux, et le bureau régional assure une liaison active et productive avec sept divisions de la GRC et neuf autres services de police municipaux.
-
Le territoire dont s'occupe la RP est voisin de six États américains, et chacun des bureaux de district de la RP entretient des communications constantes avec ses homologues fédéraux aux États-Unis.
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Il y a six aéroports internationaux, trois ports maritimes internationaux et 38 points d'entrée à la frontière terrestre avec les États-Unis dans le secteur géographique dont la RP est responsable.
RESSOURCES FINANCIÈRES DU SCRS
En 2009-2010, les dépenses totales du SCRS ont atteint 511 millions de dollars.
Les ressources financières du Service ont augmenté depuis 2001-2002, en partie à cause du nouveau financement accordé aux initiatives dans les domaines de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme dans le budget fédéral de décembre 2001. De plus, le SCRS a bénéficié de ressources additionnelles en raison de sa participation aux initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité maritime et à la Déclaration sur la frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Au cours des dernières années, le Service a également reçu des fonds supplémentaires pour améliorer ses capacités de collecte à l'étranger, administrer le CIEM, l'aider à maintenir sa capacité opérationnelle tant au pays qu'à l'étranger, agrandir son Administration centrale et stimuler sa capacité actuelle de lutter contre le financement du terrorisme.
Des fonds supplémentaires ont été approuvés pour la planification et la mise en œuvre des opérations liées au maintien de l'ordre et à la sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Le SCRS a reçu au total, sur trois exercices (de 2007-2008 à 2009-2010), 11 millions de dollars pour l'aider à s'acquitter de son rôle et à répondre aux besoins en vue d'assurer la sécurité des Jeux.
Enfin, le SCRS a participé, en 2009-2010, à l'examen stratégique du gouvernement du Canada qui visait à rationaliser ses opérations et à mieux les harmoniser avec ses besoins organisationnels. Des économies totales de 15 millions de dollars, qui s'appliqueront en 2012-2013, ont été retenues dans le cadre de cet examen stratégique et approuvées dans le budget de 2010. Grâce à cet exercice, le SCRS est mieux placé pour concentrer ses efforts sur les activités les plus prioritaires.
Les coûts de construction indiqués concernent l'agrandissement de l'AC du SCRS. Les frais engagés entre 2002-2003 et 2006-2007 représentent les dépenses liées à la définition du projet. En 2007-2008 et 2008-2009, les frais engagés concernaient principalement les travaux de préparation du terrain. La construction de la Phase III a débuté à l'été de 2009, des dépenses totales de 44 millions de dollars ayant été engagées en 2009-2010.
SURVEILLANCE ET REDDITION DE COMPTES
Le SCRS est l'un des organismes de renseignements les plus surveillés dans le monde. Les deux tiers de sa loi habilitante, la Loi sur le SCRS, visent exclusivement à faire en sorte qu'il soit assujetti à des mécanismes adéquats de communication et de reddition de comptes. Les activités du SCRS sont assujetties à l'examen du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), du Bureau de l'inspecteur général (IG) du SCRS, de la Cour fédérale ainsi que de divers hauts fonctionnaires du Parlement, dont le vérificateur général et le commissaire à la protection de la vie privée.
En réalité, cela signifie que nous avons près de 25 ans d'expérience des examens continus et des mécanismes de reddition de comptes; cela fait partie de notre culture professionnelle. Même si nous ne sommes pas toujours d'accord avec les conclusions des organismes qui nous surveillent, il est évident que ce système d'examen a fait de nous un meilleur service. Nous nous sommes habitués à cet examen continu de nos activités, lequel nous a permis de constamment nous adapter et nous améliorer.
Le directeur du SCRS rend des comptes au ministre de la Sécurité publique, qui lui donne des instructions sur des questions concernant les politiques, les opérations et la gestion du Service. L'IG et le CSARS, deux organismes de surveillance établis par le Parlement, sont chargés en vertu de la Loi sur le SCRS de surveiller continuellement les activités opérationnelles du Service.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
Établi en 1984, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance externe indépendant qui fait rapport au Parlement sur les opérations du Service. Chaque année, le CSARS procède à une série d'examens des opérations et des activités du SCRS. En outre, il fait enquête sur les plaintes portant sur les activités du Service ou sur le refus ou la révocation d'une cote de sécurité. Après chaque examen ou enquête sur une plainte, le CSARS présente des observations et formule des recommandations en ce qui concerne les politiques, les programmes ou les opérations à l'étude. Bien que le SCRS ne soit pas légalement tenu de mettre en œuvre les recommandations du CSARS, il les étudie attentivement et donne suite à la plupart d'entre elles.
Le rapport annuel du CSARS, que le ministre dépose au Parlement et qui est rendu public, donne un aperçu non classifié des divers examens des activités du SCRS que le CSARS a effectués au cours de l'exercice, ainsi que des résultats de ses enquêtes sur des plaintes.
La Section de la liaison avec les organismes de surveillance de l'extérieur (LOSE) a pour principale tâche de gérer les interactions du Service avec le CSARS (et avec l'IG). Elle doit coordonner les demandes concernant les examens, ainsi que conseiller les employés du SCRS pendant les examens ou les séances d'information.
De plus, la LOSE sert d'intermédiaire principal en ce qui a trait aux plaintes contre le SCRS déposées au CSARS en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur le SCRS. Elle collabore avec toutes les directions du Service et ses avocats pour coordonner la réponse du SCRS en cas de plainte. Les efforts combinés du CSARS et de l'IG au cours des années ont contribué à accroître l'efficacité et le professionnalisme du Service. Celui-ci est encore résolu à collaborer avec les organismes de surveillance et à maintenir une relation productive et professionnelle avec eux.
Bureau de l'inspecteur général (IG)
Le mandat du Bureau de l'inspecteur général (IG) est d'aider le ministre de la Sécurité publique à assumer ses responsabilités ministérielles liées au Service. Il s'assure que le SCRS respecte ses politiques opérationnelles, surveille les activités opérationnelles, prenne connaissance du rapport annuel sur les activités du SCRS, que le directeur présente au ministre de la Sécurité publique en vertu de l'article 33 de la Loi sur le SCRS, et remet un certificat dans lequel il indique dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable. Une version non classifiée du certificat annuel de l'IG peut être consultée sur la page Web de ce dernier, qui se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
En 2009-2010, la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) du SCRS a reçu 301 demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et 156 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
La SAIPRP fait partie du Secrétariat du SCRS et compte actuellement 15 employés chargés de remplir les obligations du Service prévues par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le coordonnateur de la SAIPRP du SCRS agit pour le compte du ministre de la Sécurité publique et a pour mandat de s'acquitter des fonctions du ministre en tant que chef de l'institution.
En 2009-2010, la SAIPRP a continué de donner à tous les nouveaux employés du SCRS des séances de sensibilisation sur les questions d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Elle a aussi tenu des séances d'information pour les gestionnaires et des groupes spécialisés. Au cours des 12 séances organisées en 2009-2010, la SAIPRP a donné aux 372 participants un aperçu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, et leur a permis de mieux comprendre leurs obligations ainsi que le processus en place au SCRS.
Le coordonnateur de la SAIPRP est aussi le porte-parole du Service auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée et d'autres ministères et organismes gouvernementaux. De plus, la SAIPRP traite toutes les demandes faites au SCRS en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information et y répond.
La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Conformément au paragraphe 12(1) de la Loi, les Canadiens, les résidents permanents et les personnes qui se trouvent au Canada ont le droit d'accès aux renseignements personnels gérés par le gouvernement du Canada qui les concernent. Ce droit est contrebalancé par le besoin légitime de protéger les informations de nature délicate et d'assurer le bon fonctionnement du gouvernement, tout en favorisant la transparence et la responsabilisation au sein des institutions fédérales.
De plus, la Loi protège la vie privée en empêchant les personnes d'avoir accès à des renseignements personnels qui ne les concernent pas et contient des dispositions sur la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication des renseignements personnels.
Direction de la vérification interne
Le dirigeant principal de la vérification (DPV), qui relève du directeur et du Comité de vérification, est responsable de la fonction de vérification interne au SCRS. Il est chargé de fournir au directeur, aux cadres supérieurs et au Comité de vérification des recommandations, des évaluations du risque et des conseils objectifs et indépendants relativement aux stratégies et aux pratiques de gestion du risque du Service, aux cadres de contrôle de la gestion, aux systèmes et aux pratiques ainsi qu'aux processus de gouvernance.
En juillet 2009, la version modifiée de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est entrée en vigueur. La nouvelle politique a incité le Service à examiner sa politique sur la vérification interne, sa charte de vérification interne ainsi que la charte du Comité de vérification. Ces documents stratégiques ont été modifiés par la suite afin de refléter l'importance accordée par le SCT aux responsabilités en matière de conseil du Comité de vérification.
La composition du Comité de vérification du SCRS est demeurée stable en 2009-2010, ce dernier comptant trois membres de l'extérieur et quatre membres d'office sélectionnés parmi les cadres supérieurs du SCRS. Dans sa deuxième année complète d'existence, le Comité de vérification a continué de faire en sorte que le SCRS accorde une attention particulière et soutenue non seulement à la fonction de vérification interne, mais aux questions essentielles liées à la gestion, au contrôle et à la reddition de comptes. Le Comité de vérification est arrivé à la conclusion que le SCRS avait réalisé d'importants progrès dans les cinq principaux secteurs qui l'intéressent, soit la gestion du risque, le cadre de contrôle de gestion, la communication de l'information financière, les valeurs et l'éthique et la fonction de vérification interne.
Projet de modernisation des opérations
En juin 2009, le SCRS a procédé à un examen exhaustif des pratiques opérationnelles du Service dans le but de moderniser l'organisation à la suite de son 25e anniversaire. L'objectif de l'examen était d'étudier à fond le fonctionnement actuel du SCRS à tous les niveaux, de procéder à la modélisation systématique et scientifique de ses processus, et de repérer les pratiques exemplaires et les meilleurs moyens à prendre pour améliorer l'organisation.
En septembre 2009, une petite équipe a été affectée à l'exercice, baptisé Projet de modernisation des opérations (PMO), et chargée d'effectuer l'examen et d'amorcer le processus d'évaluation. Des employés du secteur opérationnel du SCRS ainsi que des employés ayant de l'expérience des processus opérationnels ont été nommés pour faire partie de l'équipe, afin qu'elle puisse bien comprendre comment s'y prendre pour réaliser le projet et savoir à quels éléments recourir pour le mener à bien.
L'équipe chargée du PMO a ensuite partagé ses conclusions et ses recommandations préliminaires avec le directeur du SCRS et les membres de la haute direction. Son rapport final, qui comprend des recommandations détaillées et une stratégie de mise en œuvre, a été présenté au Comité de direction du SCRS en juillet 2010.
Le changement le plus marqué a trait à la création d'une nouvelle structure organisationnelle dans le but d'accroître la capacité opérationnelle du Service, de consolider et d'améliorer les fonctions d'analyse et de production, et de renforcer le soutien administratif.
Amélioration des pratiques actuelles
En novembre 2009, un Groupe de travail sur les initiatives d'enquêtes opérationnelles inexplorées a été mis sur pied pour rassembler des idées sur la façon d'améliorer les pratiques opérationnelles et repérer des techniques d'enquête qui permettraient au Service d'accroître le niveau de sophistication de ses opérations.
Dans le contexte de ce groupe de travail, des employés du Service, d'organismes fédéraux partenaires, de services de police, d'entreprises privées et de services de renseignements alliés ont été consultés, lesquelles consultations ont donné lieu à la formulation de 22 recommandations, dont certaines seront appliquées en 2010-2011.
Planification générale
Pour donner suite à une priorité établie en 2009-2010, un nouveau système de planification intégrée et pluriannuelle, ainsi que le cycle connexe, a été mis sur pied. Les travaux à cet égard ont donné lieu à l'élaboration d'un plan d'activités du SCRS qui s'inspire des plans d'activités des directions et vise la période de 2010 à 2013.
Ce nouveau processus devrait favoriser l'intégration de la planification et de la reddition de comptes au SCRS, processus qui, jusque-là, étaient décentralisés. Le nouveau plan d'activités permettra de formuler plus clairement les priorités du Service et les plans d'activités des bureaux, de mieux les harmoniser et d'améliorer ainsi la répartition des ressources humaines et financières.
COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC
En 2009-2010, le SCRS a continué d'attirer l'attention du public dans une mesure importante. En fait, pendant cette période, il a été mentionné dans plus de 2 600 reportages, dont la plupart portaient sur des affaires judiciaires, notamment celles liées aux certificats de sécurité et aux 18 de Toronto.
En règle générale, le SCRS ne peut confirmer publiquement le bien-fondé des allégations formulées à son égard par les médias. Cependant, lorsque l'occasion se présente, il s'efforce de fournir aux Canadiens, en respectant les critères de confidentialité, des informations sur son rôle, son mandat et son organisation. Par exemple, en 2009-2010, le SCRS :
- a répondu à plus de 230 demandes des médias;
- a répondu à plus de 1 230 demandes du public (appels téléphoniques et messages écrits);
- a témoigné, par l'intermédiaire du directeur et d'autres cadres supérieurs, devant divers comités du Parlement et du Sénat;
- a continué de diffuser des informations grâce à son rapport public, à des fiches documentaires et à des brochures;
- a continué de fournir, sur son site Web public, des informations à jour le concernant.
En plus de son programme de communication avec le public et les médias, le SCRS participe à de nombreux projets de sensibilisation qui visent à mieux expliquer aux diverses communautés qui il est et ce qu'il fait. En 2009-2010, il a poursuivi ses efforts à cet égard en présentant des séances d'information et des exposés à des universitaires et des communautés ethnoculturelles, à des dirigeants d'entreprises canadiennes, aux membres d'organisations non gouvernementales et dans des universités et des écoles secondaires.
En 2009-2010, le SCRS a participé à des activités régionales organisées dans le cadre de la table ronde transculturelle sur la sécurité, lors de salons de l'emploi, de foires de recrutement dans les universités et de festivals communautaires. Le directeur du SCRS a été le conférencier d'honneur lors de la conférence de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) tenue à Ottawa et d'une rencontre du Royal Canadian Military Institute à Toronto. Il a également accordé une entrevue à McGill News, la revue des anciens.
Enfin, le site Web officiel du SCRS (www.csis-scrs.gc.ca) est demeuré un moyen populaire d'obtenir des informations sur le Service et sur diverses questions associées à son travail. En 2009-2010, il a été consulté plus de six millions de fois.
Le SCRS sur Internet
Le site Web du SCRS demeure un moyen populaire d'obtenir des informations officielles sur le Service. Le tableau suivant contient des données approximatives sur le nombre de fois que diverses pages du site ont été consultées en 2009-2010 :
Site Web du SCRS : 2009-2010*
| Élément consulté | Nombre de consultations |
|---|---|
| Site Web (nombre total de consultations) | 6 343 887 |
| Fiches documentaires | 58 696 |
| Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) | 136 865 |
| Commentaire | 219 036 |
| Perspectives | 35 974 |
| Rapport public (toutes années confondues) | 44 458 |
| Informations sur le recrutement et avis d'emplois vacants | 3 383 071 |
* Les données sont approximatives et ne comprennent pas les consultations des graphiques.
Programme de liaison-recherche
En septembre 2008, le SCRS a lancé son Programme de liaison-recherche, qui a pour but de favoriser les échanges avec des experts d'une multitude de disciplines travaillant dans le milieu universitaire ou dans des centres d'études et de recherches, tant au Canada qu'à l'étranger. Ce programme lui donne ainsi accès aux plus grands spécialistes – même si parfois les opinions de ces derniers ne cadrent pas avec les siennes – ce qui lui permet de mieux comprendre les enjeux actuels et nouveaux touchant la sécurité.
Le programme permet au Service non seulement de mieux soutenir et orienter ses activités de collecte, mais aussi d'améliorer sa capacité d'analyse et la qualité des évaluations qu'il prépare à l'intention des décideurs du gouvernement. Le Service cherche à établir des liens plus dynamiques avec les universitaires afin de pouvoir échanger sur diverses questions liées à son mandat et de les aider à mieux comprendre les priorités du gouvernement en matière de renseignement.
Depuis le lancement du programme, les experts se sont montrés très intéressés à participer à des activités parrainées par le Service, dont quatre conférences internationales, plusieurs séminaires et tables rondes ainsi que des Rencontres du midi à l'amphithéâtre de l'AC du SCRS portant sur des questions ayant une incidence directe ou indirecte sur le contexte de la sécurité au Canada.
En 2009-2010, les discussions ont porté sur une gamme de questions plus stratégiques précises et de portée plus vaste, dont les suivantes : la montée en puissance de la Chine, son rôle dans le monde et son influence éventuelle sur le système mondial; la présence croissante de l'Iran en Amérique latine; la sécurité mondiale et les répercussions politiques de la récente récession; le financement du terrorisme; le risque de terrorisme nucléaire; les aspects du changement climatique liés à la sécurité.
La Direction de la liaison-recherche du SCRS espère que de tels échanges fructueux avec des experts au Canada et à l'étranger aideront le Service à poser les bonnes questions – et à éviter les surprises – sur les sujets d'intérêt liés au contexte de la sécurité au Canada et à l'étranger. Ces échanges permettront également au Service d'examiner et d'évaluer d'un point de vue plus global les enjeux à l'échelle nationale et internationale. Le Programme de liaison-recherche a aussi permis au Service de renforcer ses liens avec d'autres ministères et organismes fédéraux. Par exemple, de concert avec le SCRS, le Centre de recherches pour le développement international (CCDI), Exportation et développement Canada (EDC) et Sécurité publique Canada ont organisé une conférence internationale et une série de séminaires sur des enjeux qui intéressent plusieurs intervenants gouvernementaux. Des représentants du milieu du renseignement de tous les ministères et organismes fédéraux y ont d'ailleurs participé. De même, tous les membres du milieu du renseignement sont invités à assister aux Rencontres du midi à l'amphithéâtre organisées dans le cadre du Programme de liaison-recherche.
Grâce à ce programme, le SCRS a aussi accru son appui et sa participation aux campagnes internationales de sensibilisation, telles que le Global Futures Forum, qui portent sur les menaces transnationales et les nouveaux enjeux d'intérêt général. Les résultats de certaines activités de liaison-recherche du Service se trouvent sur son site Web, à la rubrique « Regards sur le monde : avis d'experts ». Le SCRS peut ainsi partager certaines des conclusions de ces activités et stimuler le débat sur les enjeux qui intéressent tous les Canadiens.
Rôle communautaire
Si le SCRS est surtout connu pour ses activités de renseignement, il a aussi une forte culture organisationnelle et un grand sentiment de fierté en plus de jouer un rôle dans la communauté, tant à l'AC que dans les régions. En 2009-2010, les employés du SCRS ont continué d'appuyer divers organismes de bienfaisance. Les dons recueillis auprès des employés dans le cadre de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) ont atteint encore une fois un niveau record. En fait, plus de 277 000 $ ont été amassés, soit 52 000 $ de plus que l'objectif de 225 000 $ qui avait été fixé.
En outre, les employés ont organisé plusieurs activités qui ont permis au Service de recueillir plus de 12 000 $ pour le Fonds de secours aux victimes de la catastrophe en Haïti. D'autres activités de collecte de fonds ont aussi été organisées tout au long de 2009-2010. Par exemple, dans le cadre des « vendredis décontractés », au cours desquels les employés peuvent venir travailler en tenue décontractée en échange de dons à l'appui de diverses causes, le SCRS a recueilli des milliers de dollars pour tout un éventail d'organismes de bienfaisance, en plus des sommes amassées dans le cadre de la CCMTGC et pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti.
Annexes
Annexe 1 :
Organigramme de la haute direction
Une nouvelle structure organisationnelle approuvée en septembre 2010 sera reflétée dans le rapport public 2010-11.
Annexe 2 :
Pour communiquer avec nous
Administration centrale
Service canadien du renseignement de sécurité
Case poste 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Téléphone : 613-993-9620 ou, sans frais, 1-800-267-7685 (en Ontario seulement)
ATS : 613-991-9228 (service pour malentendants disponible en tout temps)
Relations publiques et liaison avec les médias
Direction des communications du SCRS
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Téléphone: 613-231-0100
Bureaux régionaux
Région de l'Atlantique
SCRS
Case postale 126, succursale Central
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 902-420-5900
District du Nouveau-Brunswick
SCRS
Case postale 6010, succursale A
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4
Téléphone : 506-452-3786
District de Terre-Neuve-et-Labrador
SCRS
Case postale 2585, succursale C
St. John's (Terre-Neuve) A1C 6J6
Téléphone : 709-724-8650
Région du Québec
SCRS
Case postale 2000, succursale A
Montréal (Québec) H3C 3A6
Téléphone : 514-393-5600 ou, sans frais, 1-877-223-2265 (au Québec seulement)
District de la ville de Québec
SCRS
Case postale 10043, succursale Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 4C6
Téléphone : 418-529-8926
Région d'Ottawa
SCRS
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Téléphone : 613-998-1679 ou, sans frais, 1-800-267-7685 (en Ontario seulement)
District de Toronto
SCRS
Case postale 760, succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1G3
Téléphone : 416-865-1480
Région des Prairies
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nord de l'Ontario, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
SCRS
Case postale 47009
62 City Centre
Edmonton (Alberta) T5J 4N1
Téléphone : 780-401-7800 ou, sans frais, 1-800-661-5780 (dans les Prairies seulement)
District de Calgary
SCRS
Case postale 2671, succursale M
Calgary (Alberta) T2P 3C1
Téléphone : 403-292-5255
District de la Saskatchewan
SCRS
Case postale 5089, succursale Main
Regina (Saskatchewan) S4P 4B2
Téléphone : 306-780-5512
District du Manitoba
SCRS
Case postale 771, succursale Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 4G3
Téléphone : 204-954-8120
Région de la Colombie-Britannique
SCRS
Case postale 80629, succursale South
Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Y1
Téléphone : 604-528-7400